M.O.O.D
Le projet M.O.O.D (Mise en Oeuvre de l'Obligation de Débarquement) a pour mission de mettre en place une feuille de route permettant aux professionnels de faire face à l'"interdiction des rejets", réglementation (UE n°1380/2013) de la réforme de la Politique Commune des Pêches.
L'instance M.O.O.D réunie de nombreux partenaires professionnels, administratifs et scientifiques et permet la mise en place des plans de rejets pour les pécheries pélagiques et démersales concernées par l'Obligation de Débarquement. Le travail réalisé au sein de cette instance a permis de présenter à la Commission européenne des propositions (exemptions pour taux de survie élevée ou encore demande de minimis) qui ont, pour la plupart, été acceptées. Ces propositions ont pour objectifs de faciliter la mise en oeuvre du calendrier concernant l'Obligation de Débarquement.
| Porteur : | CNPMEM |
| Rôle de l’OP : | Référent |
| Date : | Début 2014 |
